Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GestCom, logiciel de gestion commerciale en mode SaaS (Software as a Service), édité par Stanislas Ndoua, établi en Côte d'Ivoire.

Accessible sur abonnement mensuel ou annuel, GestCom propose une caisse enregistreuse (POS), la gestion des stocks, des clients et des fournisseurs, des tableaux de bord et un assistant IA.

2. Accès à la plateforme

L'accès à GestCom nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement.

3. Abonnement et essai gratuit

GestCom propose un essai gratuit de 7 jours sans engagement. À l'issue de cette période, l'utilisateur choisit un abonnement mensuel ou annuel. L'abonnement est prolongé après chaque paiement, en ligne ou par Mobile Money. Il n'y a pas de prélèvement automatique.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

5. Responsabilité

GestCom met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, GestCom ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté, des dommages indirects, ou des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme GestCom, son code source, son interface, sa documentation et sa marque sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non cessible.

7. Résiliation

GestCom se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable. La résiliation se fait en contactant le support sur WhatsApp, et l'accès s'arrête à la fin de la période payée. Les données sont supprimées sur demande via WhatsApp.

8. Modification des CGU

GestCom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via WhatsApp.